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Ecriture agrandie
 

Regeste

Impôt pour la défense nationale: Bénéfice net imposable de la société anonyme.
Rentes servies par la société à son ancien directeuractionnaire: quand représentent-elles des frais généraux autorisés par l'usage commercial (art. 49 al. 1 lettre b AIN), et quand constituent-elles une distribution de bénéfices déguisée?
 
 
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