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Regeste

Art. 86 et 87 OJ. La décision qui déclare recevable l'opposition formée dans une poursuite pour effets de change peut faire l'objet d'un recours de droit public (consid. 1 à 3).
Paiement d'un chèque sous condition résolutoire? (consid. 4).

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Article: Art. 86 et 87 OJ

 
 
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