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Ecriture agrandie
 

Regeste

Recours de droit administratif contre le refus d'approuver une raison de commerce destinée à une société anonyme.
1. Décision sujette au recours (consid. 1a).
2. Qualité pour recourir des fondateurs d'une société anonyme non encore inscrite (consid. 1 b).
3. Admissibilité de la raison de commerce "International Bank of Berne" (consid. 2 à 9).
 
 
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