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Ecriture agrandie
 

Regeste

Patentrecht.
Begriff der Erfindung, Art. 1 PatG (Erw. 3).
Patentierbarkeit eines Planungsverfahrens zur Ausgestaltung eines Verteilungsnetzes für elektrische Energie? (Erw. 4).

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références

Article: Art. 1 PatG

 
 
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