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Ecriture agrandie
 

Regeste

Recours de droit administratif. Echange de mémoires.
Conditions du droit à la réplique (consid. 1).
Loi fédérale sur les fonds de placement.
Délimitation des attributions de l'autorité de surveillance et du juge civil (consid. 2).
La loi interdit à la direction du fonds de dénoncer séparément des contrats de placement collectifs (consid. 3).
Quand l'autorité de surveillance a-t-elle le droit de menacer la direction du fonds de lui retirer l'autorisation d'exercer son autorité? (consid. 6).