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Ecriture agrandie
 

Regesto

Divisione d'una successione. Attribuzione d'un'azienda agricola.
La domanda di attribuzione di un'azienda agricola giusta l'art. 620 CC dev'essere respinta quando il richiedente intende dare al podere una destinazione contraria ai fini del diritto successorio rurale.

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références

Article: art. 620 CC