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Ecriture agrandie
 

Regeste

Etrangers. Révocation de l'autorisation de séjour. Droit d'être entendu. Art. 4 Cst.; art. 5, 9 al. 2 et 25 al. 1 lettre e LSEE.
1. L'étranger a qualité pour attaquer, par la voie du recours de droit public pour violation de l'art. 4 Cst., la révocation de l'autorisation de séjour (consid. 1).
2. Le droit d'être entendu découlant directement de l'art. 4 Cst. n'implique pas le droit de s'exprimer oralement devant l'autorité même qui prendra la décision (consid. 2).
3. Les autorités cantonales de police des étrangers ne peuvent accorder des autorisations de séjour à titre révocable - et les révoquer ensuite pour ce motif - que si ce pouvoir leur a été expressément conféré par l'autorité fédérale (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 4 Cst.