Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour ā la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 1 Abs. 1, 2 Ziff. 1, 59 Abs. 1 und 2 PatG.
Gewerbliche Anwendbarkeit einer Rechenmaschine, der eine umstrittene Theorie zugrunde liegt.
Verstösst die Verwertung einer solchen Maschine gegen die guten Sitten?