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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 1e al. 1, 2 ch. 1, 59 al. 1 et 2 LBI.
Possibilité d'utiliser industriellement une machine à calculer dont la conception repose sur une théorie scientifique contestée.
L'exploitation d'une telle machine est-elle contraire aux bonnes moeurs?
 
 
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