Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Retrait du permis de conduire à la suite d'infractions aux règles de la circulation.
1. Le recours de droit administratif est recevable en matière de retrait de permis de conduire (consid. 1).
2. Dans quelle mesure l'autorité administrative est-elle liée par les considérants de fait et de droit du juge pénal, lorsqu'elle décide du retrait d'un permis de conduire à la suite d'une infraction aux règles de la circulation (consid. 2)?
3. Le retrait du permis de conduire pour infraction aux règles de la circulation est une mesure administrative (consid. 3).
4. L'autorité administrative n'est en principe pas liée par les considérants du juge pénal; elle ne doit toutefois pas s'en écarter sans nécessité (consid. 4).
5. Motifs obligeant l'autorité administrative à s'écarter de la décision du juge pénal (consid. 5).
6. Infraction aux règles sur le dépassement (consid. 7).
7. Exécution de la mesure bien que plus de deux ans se soient écoulés depuis l'infraction aux règles de la circulation. Le conducteur en a commis de nouvelles durant l'intervalle (consid. 9).