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Ecriture agrandie
 

Regeste

Recours de droit administratif en matière douanière.
Art. 98 litt. c (nouveau) OJ. Les décisions rendues en première instance par la Direction générale des douanes ne peuvent pas être attaquées directement par un recours de droit administratif (consid. 1).
Art. 100 litt. f (nouveau) OJ. La décision par laquelle le Département fédéral des finances et des douanes déclare une personne solidairement responsable du paiement d'une amende douanière n'est pas prise "en matière de poursuite pénale". Elle peut faire l'objet d'un recours de droit administratif (consid. 2).