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Ecriture agrandie
 

Regeste

1. Art. 347 al. 3 CO. Sous quelles réserves peut-on convenir d'un droit de résiliation conditionnel ou d'une résiliation conditionnelle et de plein droit? (consid. 1 a).
2. Art. 101 al. 3 CO. Responsabilité de l'employeur pour le renvoi abrupt d'un employé par un auxiliaire (consid. 2 b).
3. Art. 8 CC et 332 CO. C'est en principe à l'employeur qu'incombe la preuve des conditions qui justifient une réduction de salaire (consid. 3).

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résumé partiel: allemand français italien

références

Article: Art. 347 al. 3 CO, Art. 101 al. 3 CO, Art. 8 CC

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