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Regeste

Art. 91 et 92 CP.
Rapport de ces dispositions avec l'art. 95 CP.
Lorsque les conditions auxquelles l'art. 91 ch. 1 subordonne le renvoi de l'adolescent dans une maison d'éducation sont réalisées, on ordonnera cette mesure; on ne peut la remplacer par une peine.

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Article: Art. 91 et 92 CP, art. 95 CP

 
 
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