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Regeste

Art. 52 LAVS et art. 81 RAVS.
Le juge en matière d'AVS est compétent pour statuer sur l'action en dommages-intérêts dans le sens de l'art. 52 LAVS, même lorsqu'elle est intentée directement contre celui qui a agi au nom d'une personne morale.

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Article: Art. 52 LAVS, art. 81 RAVS

 
 
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