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Regesto

Art. 5 cpv. 3 ed art. 30 LAMI: Riserva d'assicurazione.
- Liceità di una riserva retroattiva.
- Per esplicare i suoi effetti, una riserva lecitamente introdotta diventa operante anche senza il consenso dell'assicurato.

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références

Article: art. 30 LAMI

 
 
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