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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 25 al. 1 lit. b Cst. d'Argovie; art. 85 lit. a OJ; référendumfinancier; remplacement d'une ancienne installation de traitement de l'information.
1. Dans le canton d'Argovie également, seules les dépenses "nouvelles", à l'exclusion des dépenses "liées", sont sujettes au référendum financier obligatoire (consid. 3).
2. Notion de dépense "liée"; délimitation par rapport à la dépense "nouvelle" (consid. 4).
3. Critères déterminants pour décider si les dépenses qu'entraîne le remplacement d'une ancienne installation de traitement del'information doivent être considérées comme des dépenses "nouvelles" ou au contraire comme des dépenses "liées" (consid. 5).