Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regeste

Persönliche Freiheit; Einweisung in eine Trinkerheilanstalt.
Erfordernis einer gesetzlichen Grundlage, Überprüfungsbefugnis des Bundesgerichts.
 
 
Imprimer remonter