Le point important pour déterminer l'existence du devoir de récusation mentionné à l'art. 10 al. 1 lit. d LPA est de savoir non pas si les personnes appelées à rendre ou à préparer une décision avaient effectivement une opinion préconçue dans l'affaire, mais seulement si elles auraient pu en avoir une, c'est-à-dire si des faits justifient que leur objectivité soit mise en cause.