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Ecriture agrandie
 

Regeste

Copropriété immobilière.
1. Notion des actes d'administration au sens de l'art. 647 al. 2 ch. 1 CC (consid. 4 et 5).
2. Procédure à,suivre pour les requêtes présentées au juge sur la base de l'art. 647 al. 2 ch. 1 CC. Droit fédéral et droit cantonal; pouvoir d'examen du Tribunal fédéral (consid. 2, 3 et 6).

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références

Article: art. 647 al. 2 ch. 1 CC