Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil Imprimer
Ecriture agrandie
 

Regesto

Assicurazione contro gli infortuni.
1. Principi d'interpretazione, applicazione della regola secondo cui le clausole ambigue vanno interpretate contro chi le ha redatte (consid. 3 et 4).
2. Nozione di salario giornaliero (consid. 4).