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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 92 ch. 3 LP, insaisissabilité d'un véhicule automobile.
1. L'autorité de surveillance doit élucider d'office les faits déterminants pour l'application de l'art. 92 LP, même si le débiteur ne fournit que des renseignements insuffisants pour l'appréciation de la situation (confirmation de jurisprudence; consid. 2).
2. Sont déterminantes les circonstances existantes au moment de la prise d'inventaire (consid. 3).

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références

Article: Art. 92 ch. 3 LP, art. 92 LP