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Regeste

Art. 117 CP.
Véhicule spécial. Négligence du conducteur d'une machine à poser les revêtements qui, à l'encontre de la limitation du droit de circuler figurant sur le permis de circuler, a fait une course au crépuscule, soit par un temps où la visibilité est faible.

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Article: Art. 117 CP

 
 
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