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Regeste

Art. 100 ch. 3 al. 1 et 2 LCR. Qui est punissable, s'agissant de courses d'apprentissage?
Cas de l'élève conductrice qui, accompagnée de son mari, est déviée de sa trajectoire par un coup de vent.

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Article: Art. 100 ch. 3 al. 1 et 2 LCR

 
 
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