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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 10 al. 2, 31 al. 1er LAI, 71 RAI.
Conséquences juridiques de l'attitude rénitente de l'assuré en matière de mesures d'instruction, à l'occasion du premier examen de la demande de prestations ou en cas de revision.
 
 
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