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Regeste

Impôt de culte; art. 49 al. 6 Cst.
Impôt paroissial frappant la propriété foncière de personnes domiciliées au-dehors. La condition d'un tel assujettissement n'est pas d'être membre de la paroisse en question, mais seulement d'appartenir à la même confession (confirmation de la jurisprudence).

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Article: art. 49 al. 6 Cst.

 
 
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