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Regeste

Emissionsabgabe; Verrechnungssteuer.
Begriff des Vermögens "ähnlicher Art" im Sinne von Art. 48 Abs. 1 StG und Art. 4 Abs. 1 lit. c VStG; Abgrenzung vom Sondervermögen sogenannter "Investment-Clubs."

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références

Article: Art. 48 Abs. 1 StG, Art. 4 Abs. 1 lit. c VStG

 
 
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