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Ecriture agrandie
 

Regeste

LF du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer.
Assujettissement à la procédure de l'approbation des plans.
1. Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 1).
2. Les projets de constructions de tiers qui ne peuvent avoir aucune incidence directe sur les installations ou sur le trafic ferroviaire ne sont pas soumis à la procédure d'approbation des plans au sens de l'art. 18 de la LF du 20 décembre 1957 (consid. 3).