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Regeste

Participation à la saisie sans poursuite préalable. Art. 111 LP.
1. Les personnes mentionnées à l'art. 111 LP ont le droit de participer à la saisie par privilège, alors même qu'ils participeraient déjà à cette saisie, aux côtés d'autres créanciers, pour une autre créance (consid. 1).
2. Le délai de participation de 40 jours court dès la première saisie introduisant la série; il importe peu de savoir si et quand les personnes en droit de participer à cette saisie en ont eu connaissance (confirmation de la jurisprudence). Il en est ainsi même si l'office ne notifie les copies du procès-verbal de saisie qu'après l'échéance de ce délai (consid. 2).

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références

Article: Art. 111 LP