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Regeste

Art. 139, 182 ch. 1 CP. Rapport entre ces dispositions.
L'art. 139 CP exclut l'application de l'art. 182 ch. 1 CP, lorsqu'il y a entre le brigandage et la séquestration un rapport de temps si étroit que les actes de l'auteur, considérés de façon naturelle, apparaissent comme étant homogènes, formant un tout.

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Article: Art. 139, 182 ch. 1 CP, art. 182 ch. 1 CP

 
 
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