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Regeste

Art. 18 al. 2 CP. Volonté délictuelle en cas de dol simple (direct).
En ce qui concerne le dol simple, il faut poser les mêmes exigences quant à la preuve de la volonté délictuelle que pour le dol éventuel. Il suffit que l'auteur ait également voulu le résultat délictueux et le but qu'il se proposait; il n'est pas nécessaire que ceux-ci coïncident.

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Article: Art. 18 al. 2 CP

 
 
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