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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 1er al. 2 lit. b LAVS; art. 3 RAVS.
- L'exemption de l'assurance obligatoire pour éviter un cumul de charges trop lourdes ne peut pas être prononcée d'office.
- Moment à partir duquel l'exemption exerce ses effets (changement de jurisprudence).

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références

Article: art. 3 RAVS

 
 
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