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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 85 litt. a OJ.
Violation du droit de vote résultant du décompte erroné des voix. Interprétation de l'art. 79 de la loi fribourgeoise sur les communes et paroisses du 19 mai 1894 selon lequel une décision de l'assemblée communale n'est valide que pour autant qu'elle réunit "la majorité absolue des suffrages des membres présents".
 
 
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