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Ecriture agrandie
 

Regeste

Ordonnance sur le bétail de boucherie: autorisation d'importer des aloyaux.
- Notion de grossiste et de grande maison de distribution au sens de l'art. 12 lit. c de ladite ordonnance (consid. 1).
- Constitutionnalité et légalité du régime institué par cet article (consid. 2).
 
 
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