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Ecriture agrandie
 

Regeste

Révocation du transfert d'une marque enregistré à tort.
Art. 16 LMF et 19 al. 1 ch. 1 OMF. Pièce prouvant le transfert (consid. 1).
Conditions de la révocation ou de la modification d'un acte administratif contraire au droit, en particulier du transfert d'une marque (consid. 2).
Compétence (consid. 3).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 16 LMF