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Regeste

Droit de timbre fédéral sur les titres étrangers. Art. 30 LT.
Titres émis à l'étranger et placés en Suisse par une banque, sur la base "d'une offre adressée à un cercle de personnes d'une certaine importance": quand se trouve-t-on en présence d'une telle offre? Cas d'une banque qui souscrit, sans les consulter, pour des clients qui lui ont confié un mandat général.

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Article: Art. 30 LT

 
 
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