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Ecriture agrandie
 

Regeste

Entrave à la concurrence illicite.
1. Art. 4 LCart. Interprétation de cette disposition d'après le sens et le but de la loi. Application à une mesure de boycott portant sur des spiritueux de marque en vogue; caractère notable de l'entrave (consid. 1 et 2).
2. Art. 5 al. 1 et 2 LCart. Motifs justifiant les entraves, conditions. Circonstances qui excluent de tels motifs (consid. 3 et 4).
3. Art. 43 CO. Fixation du dommage: un accroissement du chiffre d'affaires indépendant du boycott ne doit pas être imputé sur le dommage à titre d'avantage obtenu par le lésé (consid. 5).

contenu

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 4 LCart, Art. 5 al. 1 et 2 LCart, Art. 43 CO

 
 
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