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Ecriture agrandie
 

Regeste

Prolongation du bail.
1. Une résiliation fondée sur l'art. 267 CO n'a pas besoin d'être motivée (consid. 1).
2. Besoin du propriétaire au sens de l'art. 267c lettre c CO, preuve; circonstances dans lesquelles le besoin de locaux commerciaux doit être admis (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 267 CO