Regeste
1. Art. 220 CP. Circonstances dans lesquelles une personne mineure peut être "enlevée" à celui qui exerce la puissance paternelle ou la tutelle (consid. I 1-7).
2. Art. 305 CP.
a) Cette disposition ne s'applique pas seulement en matière de poursuite pénale, mais encore en matière d'exécution des peines (consid. II 2).
b) Définition de la "soustraction" (consid. II 3).