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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 238 al. 2, 18 al. 3 CP.
Erreur commise par un apprenti de gare affecté à un poste d'aiguillage et qui, en raison des circonstances particulières tenant aux faits et à la personne de l'intéressé, ne peut être considérée comme procédant d'une imprudence contraire aux devoirs de fonction.
 
 
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