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Regeste

Tardiveté de l'annonce en cas de maladie (art. 3 al. 3 et art. 12 ss LAMA).
L'annonce tardive, par la faute de l'assuré, entraîne la péremption du droit aux prestations: ici, le principe de la proportionnalité est inopérant.
Il en va de même dans les relations entre caisse de réassurance et caisse réassurée (art. 27 LAMA; consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 3 al. 3 et art. 12 ss LAMA, art. 27 LAMA

 
 
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