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Ecriture agrandie
 

Regeste

Allocation de ménage (art. 4 al. 1 lit. b LAPG).
- Conditions du droit à l'allocation, s'agissant de personnes seules, sans enfants. Aperçu de la jurisprudence (consid. 1).
- Allocation refusée à l'exploitant indépendant d'une fiduciaire ayant ses locaux de travail dans son appartement (consid. 2).
 
 
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