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Regeste

Le "goodwill" réalisé par le vendeur d'une exploitation constitue un élément de revenu soumis à cotisations (art. 9 LAVS), mais n'est pas considéré comme capital propre investi dans l'exploitation (art. 18 RAVS) de l'acquéreur.

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Article: art. 9 LAVS, art. 18 RAVS