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Regeste

Art. 15 LIA; responsabilité solidaire du liquidateur pour le paiement de l'impôt anticipé dû par une personne morale dissoute sur l'excédent de liquidation.
1. Qualité du liquidateur pour former un recours de droit administratif. Contrôle de l'opportunité (consid. 1)?
2. Notion d'excédent de liquidation imposable au sens des art. 4 al. 1 let. b LIA et 20 al. 1 OIA (consid. 2a).
3. Caractéristiques de la responsabilité solidaire du liquidateur et conditions auxquelles elle s'éteint en application de l'art. 15 al. 2 LIA (consid. 2b).

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regeste: allemand français italien

références

Article: Art. 15 LIA, art. 4 al. 1 let. b LIA, art. 15 al. 2 LIA