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Ecriture agrandie
 

Regeste

Art. 2 let. a LF sur les amendes d'ordre (RS 741.03); art. 27 al. 1 LCR.
La procédure de l'amende d'ordre n'est pas seulement exclue en cas de mise en danger concrète des personnes, mais également en cas de mise en danger abstraite accrue.

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références

Article: art. 27 al. 1 LCR