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Regeste

Mise sous curatelle d'une fondation selon l'art. 393 ch. 4 CC.
Rapport entre les mesures de surveillance des fondations (art. 84 CC) et la mise sous curatelle d'une fondation (consid. 3).
Conditions et proportionnalité de la mise sous curatelle d'une fondation dont les organes ne tiennent pas compte des mesures de surveillance (consid. 4).

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références

Article: art. 393 ch. 4 CC, art. 84 CC