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Regeste

Art. 10 al. 2, art. 31 al. 1 et art. 36 Cst.; art. 369 CP; exigences relatives aux infractions antérieures pour admettre un motif de détention préventive fondé sur le risque de récidive.
Le juge de l'arrestation doit également respecter l'art. 369 CP, ce qui a pour conséquence que les peines antérieures éliminées du casier judiciaire ne doivent en principe pas être prises en compte lors de l'examen du risque de récidive (consid. 2).

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regeste: allemand français italien

références

Article: art. 369 CP, Art. 10 al. 2, art. 31 al. 1 et art. 36 Cst.