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Ecriture agrandie
 

Regeste

Assurance LCA d'indemnités journalières en cas de maladie; conditions générales incorporées au contrat; clause insolite.
Une clause autorisant l'assureur à influencer la durée maximum de ses prestations, par une déclaration unilatérale et après la survenance du risque assuré, est insolite (consid. 1).
 
 
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