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Regeste

Art. 265 al. 2 LP; retour ŕ meilleure fortune.
Notion de retour ŕ meilleure fortune; taux de majoration du montant de base du minimum vital du droit des poursuites (précision de la jurisprudence; consid. 2 et 3).

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Article: Art. 265 al. 2 LP

 
 
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