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Regeste

Art. 8a LP, art. 160 CPC; droit du non-créancier à la consultation des pièces de la faillite.
Le fait que la masse en faillite ait intenté un procès civil contre un non-créancier ne permet pas de fonder un intérêt à la consultation des pièces de la faillite au sens de l'art. 8a LP (consid. 3).

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Article: Art. 8a LP, art. 160 CPC

 
 
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