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Regeste

Art. 12 al. 1er LAMA.
La caisse qui doit déterminer le genre et l'étendue de ses prestations est en droit d'exiger de l'assuré qu'il consulte préalablement un médecin. Demeure indécise la question de savoir si le refus des prestations, à défaut de consultation préalable, constitue alors une sanction.

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Article: Art. 12 al. 1er LAMA

 
 
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